Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Nexelys via le site nexelys.io, à savoir :
Toute souscription à un abonnement et tout achat d'une étude de marché impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site, qui restent applicables pour la navigation et l'utilisation des fonctionnalités gratuites.
Nexelys propose des abonnements mensuels donnant accès à des analyses sectorielles, prévisions, dashboards et outils de pilotage stratégique sur les domaines suivants :
Les abonnements sont individuels (Transport, Immobilier, Construction ou Conjoncture) ou intégrés (offre Intégral couvrant les 4 secteurs).
Le contenu et la fréquence de publication sont précisés sur les pages dédiées du site et peuvent évoluer à la discrétion de Nexelys, sans que cela ne remette en cause les abonnements en cours.
Nexelys propose par ailleurs, indépendamment de tout abonnement, des études de marché vendues à l'unité. Chaque étude est un document numérique au format PDF, portant sur un pays et un secteur déterminés, comprenant notamment une analyse de la structure du marché, de la demande, de l'offre et du cadre d'accès, ainsi que des projections pluriannuelles établies par Nexelys. Le volume, la date de publication et le sommaire de chaque étude figurent sur sa page dédiée. Un extrait est mis à disposition gratuitement avant l'achat.
| Abonnement | Tarif mensuel TTC | Description |
|---|---|---|
| Abonnement Transport | 19 €/mois TTC | Accès complet au pôle Transport |
| Abonnement Immobilier | 19 €/mois TTC | Accès complet au pôle Immobilier |
| Abonnement Construction | 19 €/mois TTC | Accès complet au pôle Construction |
| Abonnement Conjoncture | 19 €/mois TTC | Accès complet au pôle Conjoncture |
| Abonnement Intégral | 40 €/mois TTC | Accès aux 4 pôles, économie de 36 €/mois |
Les tarifs d'abonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la souscription.
| Étude | Prix HT | TVA 20 % | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| Le marché du BTP au Maroc, analyse et projections | 390,00 € | 78,00 € | 468,00 € |
Les études de marché sont affichées hors taxes (HT), le montant toutes taxes comprises étant systématiquement indiqué à côté du prix HT et rappelé avant le paiement. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande, soit 20 % à la date des présentes. Le tarif de chaque étude figure sur sa page dédiée et fait foi.
Les acheteurs professionnels peuvent renseigner leur numéro de TVA intracommunautaire au moment du paiement afin qu'il apparaisse sur la facture. Le traitement fiscal applicable aux acheteurs établis hors de France est déterminé selon les règles en vigueur.
Nexelys se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions, aux renouvellements postérieurs à la modification et aux commandes passées après celle-ci. Pour les abonnements en cours, l'utilisateur est informé au minimum 30 jours avant l'application de tout changement. Une commande d'étude déjà réglée n'est jamais affectée par une évolution ultérieure du tarif.
Le paiement est sécurisé et géré exclusivement par notre sous-traitant de paiement Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). Nexelys ne stocke jamais les données bancaires complètes (numéro de carte, CVV, date d'expiration).
La souscription s'effectue en ligne sur nexelys.io après création d'un compte utilisateur.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation préalable.
En cas d'échec de paiement, Nexelys pourra suspendre l'accès aux services après notification par e-mail. L'accès sera rétabli dès régularisation.
L'achat d'une étude est un paiement unique, sans création de compte et sans engagement. Il s'effectue depuis la page de l'étude, sur une page de paiement hébergée par Stripe. Aucun prélèvement ultérieur n'est effectué.
Une facture faisant apparaître le montant hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes comprises est adressée à l'acheteur par voie électronique. L'adresse de facturation est recueillie au moment du paiement.
Chaque étude de marché est un contenu numérique non fourni sur un support matériel, livré au format PDF. Aucun exemplaire physique n'est expédié.
La livraison intervient immédiatement après l'encaissement du paiement : un lien de téléchargement est affiché à l'écran et adressé à l'acheteur par courrier électronique, à l'adresse renseignée lors du paiement. Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse électronique valide et de vérifier, le cas échéant, son dossier de courrier indésirable.
Le lien de téléchargement est personnel. Sa durée de validité et le nombre de téléchargements autorisés sont indiqués sur la page de l'étude et rappelés dans le courrier électronique de livraison. À l'expiration de ce délai ou de ce quota, l'acheteur peut solliciter un nouveau lien à l'adresse contact@nexelys.io, sans frais supplémentaires.
Il est recommandé à l'acheteur d'enregistrer le document dès sa réception. Nexelys ne saurait être tenu responsable de la perte du fichier une fois celui-ci téléchargé.
L'achat d'une étude ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Il confère à l'acheteur une licence d'usage interne, personnelle, non exclusive et non cessible, pour ses besoins propres, sans limitation de durée.
Sont notamment interdites, sauf accord écrit préalable de Nexelys :
Pour un usage élargi, notamment une diffusion au sein d'un groupe ou auprès de clients, une licence spécifique peut être consentie sur demande.
C'est précisément pour permettre à l'acheteur de se décider en connaissance de cause qu'un extrait représentatif de chaque étude, comprenant plusieurs pages issues du document final, est mis à disposition gratuitement et sans condition avant l'achat, de même que le sommaire détaillé.
La clause qui précède ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si le document livré est inaccessible, corrompu, incomplet ou ne correspond pas à la description figurant sur sa page de vente, l'acheteur en informe Nexelys à l'adresse contact@nexelys.io. Nexelys procède alors à la mise en conformité, et à défaut au remboursement.
Les projections et analyses contenues dans l'étude constituent une aide à la décision et non une garantie de résultat. Un écart entre une projection et la réalité observée ultérieurement ne constitue pas un défaut de conformité.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant tout paiement, le consommateur doit cocher une case par laquelle il consent expressément à l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours. Ce consentement est horodaté et conservé par Nexelys à titre de preuve. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée.
Une fois ce consentement donné et l'accès au contenu ouvert, aucune rétractation n'est possible, qu'il s'agisse d'un abonnement ou d'une étude de marché vendue à l'unité.
La présente section vise les consommateurs, c'est-à-dire les personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour les acheteurs agissant à des fins professionnelles, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas par principe. La commande est ferme et définitive dès son paiement.
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée et sont renouvelés automatiquement chaque mois.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace abonné ou en envoyant un e-mail à contact@nexelys.io. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû.
Nexelys se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de :
Dans ce cas, Nexelys remboursera, le cas échéant, la fraction de période non consommée.
Nexelys s'engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour garantir la disponibilité du service. Toutefois, le service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Nexelys (panne hébergeur, incident réseau, force majeure, etc.).
Aucune indemnité ni remboursement ne sera dû en cas de suspension de service inférieure à 48 heures consécutives par mois calendaire.
L'ensemble des contenus diffusés par Nexelys (analyses, prévisions, dashboards, études de marché, méthodologies, graphiques, données structurées, textes) sont la propriété exclusive de Nexelys.
L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non-exclusif, non-cessible et limité à la durée de l'abonnement, pour ses besoins internes professionnels uniquement.
L'achat d'une étude de marché confère une licence d'usage interne, sans limitation de durée, dont la portée exacte est définie à l'article 5.3.
Sont notamment interdits, sauf accord écrit préalable de Nexelys :
Les analyses, prévisions et recommandations fournies par Nexelys constituent une aide à la décision basée sur des données publiques et propriétaires.
Toutefois, toute décision stratégique, financière, opérationnelle ou commerciale prise sur la base de ces contenus reste sous l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur, dirigeant ou représentant de l'entreprise abonnée.
Nexelys ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial, etc.) découlant des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus.
Le traitement des données personnelles dans le cadre des abonnements est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique RGPD du site, accessibles depuis le footer.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, et après échec d'une médiation préalable obligatoire pour les litiges B2C, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Nexelys seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec un consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation MEDICYS :
Cette possibilité est ouverte uniquement aux consommateurs au sens du Code de la consommation, après tentative préalable de résolution directe avec Nexelys documentée par écrit.
| Société | SAS NEXELYS |
| contact@nexelys.io | |
| Téléphone | 06 33 66 98 68 |
| Adresse | 42 Rue Pasteur, 60180 Nogent-sur-Oise, France |