Politique RGPD

1. Engagement RGPD de Nexelys

Nexelys prend la protection de vos données personnelles au sérieux et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi française Informatique et Libertés modifiée.

2. Base légale des traitements

Tous les traitements de données personnelles effectués par Nexelys reposent sur l'une des bases légales suivantes :

• Consentement (Art. 6.1.a) — lors de la soumission du formulaire de contact, vous consentez explicitement au traitement de vos données
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — suivi commercial dans le cadre d'une relation d'affaires initiée par le prospect
• Obligation légale (Art. 6.1.c) — conservation de données comptables et fiscales obligatoires

3. Registre des traitements

3.1 Demandes de diagnostic via le formulaire de contact

3.2 Navigation sur le site

4. Sous-traitants et transferts

Nexelys ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

Les éventuels sous-traitants (hébergeur, prestataires techniques) ont été sélectionnés pour leur conformité au RGPD et sont soumis à des contrats de traitement de données conforme à l'Article 28 du RGPD.

Nexelys ne vend jamais, ne loue jamais et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (Art. 16) — faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) — obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus
• Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3) — à tout moment, sans que cela remette en cause la légalité du traitement antérieur

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@nexelys.io en précisant votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois (délai pouvant être prolongé à trois mois pour les demandes complexes).

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Nexelys ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique RGPD ou à la protection de vos données :